Un nombre croissant d’États Européens ont instauré le principe du permis de conduire à points dans leur pays. Si les modalités de fonctionnement varient d'un pays à l'autre, l'objectif est le même : inciter les conducteurs à mieux respecter le code de la route pour réduite l'insécurité routière dans l'ensemble de l'Europe.
Pionnière du dispositif, l'Allemagne l'a instauré en 1974, suivi par la Grèce en 1983, la France en 1992, la Pologne en 1993, la Grande-Bretagne en 1995 et la Croatie an 1996.
D'autres États y sont venus plus récemment : la Bulgarie (2000), l'Irlande (2001), le Luxembourg (2002), l'Italie (2003), la Lettonie (2004), le Danemark (2005) et l'Espagne (2006).
Chaque pays a son propre décompte.
Pour l'heure, un permis à points européen n'est pas d'actualité. Ceci est d'autant plus vrai que les modalités de retrait de points varient d'un État à l'autre.
Ainsi plusieurs États dont la France, l'Italie, le Luxembourg, la Lettonie et la Bulgarie ont retenu le principe du capital de points initial entamé d'un ou plusieurs points selon les infractions.
Les autres, c'est-à-dire le Danemark, l'Allemagne, la Grèce et l'Irlande ont opté le système inverse : le conducteur part de 0 point et accumule les points à chaque infraction commise jusqu'à une limite à ne pas dépasser.
Ainsi plusieurs États dont la France, l'Italie, le Luxembourg, la Lettonie et la Bulgarie ont retenu le principe du capital de points initial entamé d'un ou plusieurs points selon les infractions.
Les autres, c'est-à-dire le Danemark, l'Allemagne, la Grèce et l'Irlande ont opté le système inverse : le conducteur part de 0 point et accumule les points à chaque infraction commise jusqu'à une limite à ne pas dépasser.
L’Italie et l'Espagne se distinguent par un système de bonus : un conducteur qui ne commet pas d'infraction peut augmenter de 2 points par période de 2 ans son capital initial de 20 points, jusqu'à atteindre le nombre maximal de 30 points.
L’Espagne est le dernier en date à avoir adopté le permis à points. Son fonctionnement est celui du crédit initial : 8 points pour les conducteurs novices, 12 pour les autres, agrémenté d'un bonus permettant de porter le capital maximal à 15 points si aucune infraction n'est commise (2 points peuvent être gagnés au bout des deux premières années et un troisième à la fin de la troisième année. En cas de perte de points, une récupération partielle de 4 points est possible tous les deux ans en participant à un séminaire (les professionnels peuvent le suivre tous les ans). En cas de perte totale des points, le permis est retiré 6 mois la première fois (3 mois pour les professionnels) et un an la seconde, et ne peut être récupéré qu'après une formation et une épreuve théorique.
S'inspirant du modèle français, le permis à points espagnol sanctionne les principales infractions de la façon suivante :
S'inspirant du modèle français, le permis à points espagnol sanctionne les principales infractions de la façon suivante :
- 2 points pour les excès de vitesse de plus de 20 km/h
- 3 points pour le non-port de la ceinture de sécurité, l'utilisation d'un téléphone portable ou le non-respect des distances de sécurité
- 4 points pour le non-respect d'un stop
- 6 points pour la conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à la normale autorisée ou pour un dépassement de 50 % de la vitesse maximale autorisée
Jeunes Conducteurs
Comme la France et son permis probatoire doté de 6 points, d'autres pays ont établi un système spécifique aux conducteurs novices.
C'est le cas de l'Italie : pour la même infraction, le jeune conducteur perd deux fois plus de points qu'un conducteur expérimenté.
De même qu'au Danemark, où il risque une suspension de permis s'il est sanctionné de 2 points dans un délai de 3 ans, contre 3 points pour les autres conducteurs.
L'Espagne reconnaît la spécificité des conducteurs professionnels, qui bénéficient d'un délai plus court que les autres pour reprendre le volant après la perte totale du capital de départ.
C'est le cas de l'Italie : pour la même infraction, le jeune conducteur perd deux fois plus de points qu'un conducteur expérimenté.
De même qu'au Danemark, où il risque une suspension de permis s'il est sanctionné de 2 points dans un délai de 3 ans, contre 3 points pour les autres conducteurs.
L'Espagne reconnaît la spécificité des conducteurs professionnels, qui bénéficient d'un délai plus court que les autres pour reprendre le volant après la perte totale du capital de départ.
Comparaisons Européennes
Le nombre total de points à perdre ou à ne pas atteindre varie fortement selon les pays :
- 7 en Croatie
- 12 en France, en Irlande et au Royaume-Uni
- 18 en Allemagne
- 20 en Italie
- 39 en Bulgarie
Malgré ces variations arithmétiques, tous les pays sanctionnent à peu près les mêmes infractions avec la même sévérité :
- Conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants
- Dépassement de la vitesse autorisée
- Non-port de la ceinture de sécurité
- Non-respect des feux tricolores ou de l'arrêt au stop
Ainsi le conducteur dépassant de plus de 40 km/h la vitesse autorisée perd 4 points sur 20 en Italie et 4 points sur 18 en Allemagne. A l'inverse, d'autres infractions sont plus durement punies ici ou là. Par exemple, le conducteur qui téléphone sans kit mains libres se voit sanctionner de 4 points en Italie contre 1 point seulement en Allemagne.
Les conséquences de la perte (ou du cumul) de points, et la façon de répartir sur son capital complet
En cas d'atteinte de la limite maximale, la durée de retrait de permis varie, par exemple, de 90 jours en Croatie à 6 mois au Royaume-Uni et 12 mois au Luxembourg. De nombreux pays comme l'Allemagne et la France propose au conducteur de s'inscrire à un stage qui leur permettra de récupérer quelques points avant qu'il ne soit trop tard.
Si aucune infraction n'est commise dans l'année qui suit pour la Pologne, dans les 2 ans pour l'Italie, les 2 ou 3 ans pour l'Espagne et 3 ans pour la France et le Luxembourg, ces pays autorisent la récupération des points. Quant au Royaume-Uni, chaque infraction est traitée séparément des autres : les points ajoutés (système d'accumulation de points) relatifs à une infraction sont systématiquement retirés au bout de 3 ans. Même chose en Allemagne où le délai de retrait de points dépend de l'infraction.
Face à cette variété de permis à points, pas de surprise : un français commettant une infraction dans un autre pays européen encourra amendes et autres peines de prison en vigueur, mais ne perdre aucun point sur son permis.
En revanche, mieux vaut savoir que le Luxembourg possède un fichier des conducteurs non-nationaux dans lequel les infractions sont enregistrées. En cas d'infractions trop nombreuses, un conducteur se verra interdit de conduire sur le territoire.
Si aucune infraction n'est commise dans l'année qui suit pour la Pologne, dans les 2 ans pour l'Italie, les 2 ou 3 ans pour l'Espagne et 3 ans pour la France et le Luxembourg, ces pays autorisent la récupération des points. Quant au Royaume-Uni, chaque infraction est traitée séparément des autres : les points ajoutés (système d'accumulation de points) relatifs à une infraction sont systématiquement retirés au bout de 3 ans. Même chose en Allemagne où le délai de retrait de points dépend de l'infraction.
Face à cette variété de permis à points, pas de surprise : un français commettant une infraction dans un autre pays européen encourra amendes et autres peines de prison en vigueur, mais ne perdre aucun point sur son permis.
En revanche, mieux vaut savoir que le Luxembourg possède un fichier des conducteurs non-nationaux dans lequel les infractions sont enregistrées. En cas d'infractions trop nombreuses, un conducteur se verra interdit de conduire sur le territoire.
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