Nouveau permis 2013
Il entrera en service sous cette forme en septembre 2013, au lieu de janvier 2013 comme initialement prévu. Valable seulement 15 ans (tous les cinq ans pour le groupe lourd), Il comportera une puce électronique qui contiendra les informations relatives à l'identité du conducteur et au permis du titulaire mais pas les empreintes digitales ou le nombre de points, comme envisagé.

- Pour les personnes qui passeront leur permis entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013, l'échange sera automatique. Un modèle de transition sera mis en place en attendant.
- Pour les personnes qui passeront leur permis après le 16 septembre 2013, la délivrance du nouveau permis sera automatique.
- Pour les 38 millions de titres actuellement en circulation, l'échange pourra se faire entre 2014 et... le 19 janvier 2033.

Cliquez ici: Tout ce qui change au niveau des articles du code

Cliquez ici ici pour avoir le détail des changements 







- Six nouvelles catégories de permis

Les catégories de permis (A, B...) sont passées de neuf à quinze. Deux nouvelles catégories concernent les deux-roues : permis AM (qui remplace le BSR et concerne les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et les voiturettes) et A2 (pour certains deux roues motorisés). Quatre concernent les poids lourds (C1, C1E, D1 et D1E).

Si vous ne pouvez pas justifier d’une expérience de la conduite d’un véhicule 2 ou 3 roues de plus de 50 cm3 au cours de ces 5 dernières années, depuis le 1er janvier 2011, vous devez suivre une formation de 7 heures obligatoire.

La conduite d’une moto, d’un scooter 125cm3 ou d’un MP3 LT n’a rien à voir avec celle d’une voiture. Tout d’abord, il faut savoir s’équiper et il faut également assurer votre sécurité sur la route avec des techniques de conduite spécifiques.

Formation obligatoireVous devrez obligatoirement suivre une formation de 7 heures pour valider votre équivalence permis 125cm3 ou MP3 LT (formation plateau + circulation radioguidée). Ces 7 heures de Formation se décomposent en différents modules :

  • MODULE THÉORIQUE (2 heures)
  • MODULE HORS CIRCULATION sur circuit (2 heures)
  • MODULE EN CIRCULATION (3 heures)


Cliquez pour Quad sans permis, les conditions
 Cliquez pour voiture sans permis les conditions


- De nouvelles épreuves pour le permis moto

Les épreuves du permis moto (A) sont totalement repensées afin de mieux correspondre à la réalité de la conduite d'un deux roues en ville. "Les épreuves dynamiques seront facilitées, avec l'abandon des figures acrobatiques ou chronométrées au profit de véritables tests de maîtrise".
Il faudra désormais attendre d'avoir 24 ans pour se présenter à l'examen (ou 20 ans, pour les titulaires du permis A2 depuis 2 ans), contre 18 ans aujourd'hui.

- L'âge minimum de certains permis change

Outre le permis moto (A), d'autres catégories de permis voient leur âge repoussé. Il s'agit des permis deux-roues et poids lourds.
Pour les différents permis deux-roues, l'âge varie de 14 ans à 24 ans, selon la puissance du deux roues. Pour les poids lourds, l'âge minimum est porté à 21 ou 24 ans, selon les catégories, contre 18 ans aujourd'hui. . L'objectif est de préparer progressivement les jeunes à la puissance des différents types de véhicules.

 - L’examinateur pourra désormais demander au préfet que le candidat effectue un contrôle médical "si, au cours de l’épreuve pratique, il a estimé que l’état du candidat semblait présenter une incompatibilité avec la conduite des véhicules automobiles".

De plus, via un fichier centralisé, l'agent de police aura accès à l'historique des infractions routières commises par le conducteur qui ne pourra plus échapper aux paiements de ses contraventions au niveau européen. 


Le prix du permis : du simple au double


Actuellement, si la loi impose le suivi de vingt heures minimum, la moyenne nationale se situe plutôt autour de vingt-huit heures.
L'élève sera noté sur 30 points, et 20 seront nécessaires pour recevoir le papier rose. L'examen sera divisé en plusieurs épreuves, notées chacune de 1 à 3.
La courtoisie et et l'éco-conduite valent aujourd'hui 2  points à l'examen du permis de conduire.

 Les auto-écoles proposent le plus souvent des forfaits, comprenant deux volets, code et conduite. Les forfaits de base comprennent généralement les vingt heures minimales obligatoires pour la conduite, à des tarifs très variables. On observe de grandes disparités entre les écoles et les villes : comptez entre 630 € en province et près de 1350 € à Paris.

Ils intègrent souvent une formation illimitée au code, les candidats pouvant se rendre dans une salle de cours autant de fois qu'ils le désirent, et une présentation aux deux examens.

 Le prix s'échelonne de 35 à 50 €. Ajoutez à cela les frais de réinscription en cas d'échec aux examens : de 60 à 130 € environ pour le code et de 60 à 190 € environ pour la conduite.



Choisir la conduite accompagnée ou la conduite supervisée: Cliquez conduite accompagnée

 -Les avantages : 80 % de reçus du premier coup au lieu de 50 % en formation normale,
 -4 fois moins d'accident la première année,
 -12 points au bout de 2 ans au lieu des 3 ans initiaux,
 -Une plus grande expérience,
 -Suppression de la surprime jeune conducteur au niveau des assurances,

-Astuce (équiper sa voiture de 2 rétros latéraux pour une meilleure vision, moins de risques et moins de stress. 30 €)

Choisir son auto école

-Récupérer les numéros d'agréments sur la vitrine,
-Aller à la préfecture ou sur le site de la préfecture et demander les taux de réussite (cela conditionne aussi la rapidité de présentation à l'examen si vous échouez. Cela permet de savoir qui vous prépare le mieux à l'examen),
-Coût moins élevé d'une auto école ayant de forts taux de réussite, car il vous faudra moins d'heures,

Les pièces à fournir

 

– un formulaire d'inscription (à retirer à la préfecture ou dans une auto-école) ;
– une pièce d'identité ;
– deux photographies d'identité récentes de face ou de trois quarts avec au dos les nom et adresse de l'intéressé ;
– deux enveloppes timbrées portant les nom et adresse de l'intéressé ;
– la photocopie de l'attestation de recensement et du certificat de participation à l'appel de préparation à la défense, pour les jeunes français âgés de 16 à 25 ans ;
– l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou l'attestation de sécurité routière (ASSR), depuis le 1er janvier 2004, pour les jeunes nés après le 1er janvier 1988.


Comment se déroule l'examen  


 L'examen du permis de conduire est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il est nécessaire d'avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique. Dans ce cas, seule l'épreuve pratique doit être passée. 


L'examen théorique

 

Le code peut être passé à partir de 16 ans dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) et à 17 ans et demi si la candidat choisit la formule classique. 

Au sein du centre d'examen, vous êtes soumis à une série de 40 questions à choix multiples diffusées sous la forme d'un diaporama. Vous devez répondre à l'aide d'un boitier électronique muni d'un écran, des lettres A, B, C et D, ainsi que des touches « correction » et « validation » (cela peut se faire sur un smartphone aussi).

 L'épreuve se déroule en présence d'autres candidats et sous la surveillance d'un examinateur. Pour être admis, vous ne devez pas commettre plus de 5 erreurs. Le résultat est communiqué directement sur place par l'examinateur quelques minutes après la fin de l'épreuve.
Une fois le code obtenu, vous pouvez passer l'épreuve pratique dans le délai de 3 ans après la date de l'obtention. A défaut de réussir l'examen de conduite dans ce délai, il vous faudra repasser l'épreuve du code. Il en est de même lorsque vous échouez 5 fois à l'épreuve pratique.

 

L'examen pratique

   

Lorsque vous êtes suffisamment préparé, l'auto-école vous fournit une date d'examen. Cette épreuve pratique dure 35 minutes au total (formalités administratives et installation du candidat inclues). Au cours de celles-ci, vous aurez à conduire pendant au moins 25 minutes aussi bien en ville que hors agglomération. 


Le bilan de compétences

 

Depuis un arrêté du 19 février 2010, des nouvelles mesures modifiant le contenu de l'épreuve de conduite ont progressivement été mises en place sur l'ensemble du territoire français. L'examinateur appréciera désormais votre niveau de conduite en établissant un bilan de compétences s'articulant autour des thèmes suivants :
  • la connaissance et l'utilisation des commandes ;
  • la prise d'information ;
  • l'adaptation de l'allure du véhicule aux circonstances de la route ;
  • l'application de la réglementation ;
  • la communication avec les autres usagers ;
  • le partage de la chaussée ;
  • le respect des distances de sécurité.

L'examinateur évalue en outre l'autonomie et la conscience du risque du candidat.
Pour être reçu à l'examen, le candidat doit obtenir au moins 20 points sur 30 (+ 2 points de bonus pour la courtoisie et l'éco conduite). Certaines erreurs commises pendant la conduite sont directement éliminatoires (exemples : non-respect d'un stop ou d'un feu rouge, intervention de l'examinateur sur le volant ou les pédales, franchissement d'une ligne continue, circulation en sens interdit, ...). 

Les tests réalisés au cours de l'épreuve


Outre la conduite effective pendant une durée de 25 minutes, le candidat devra également se soumettre à différents tests pendant l'épreuve :
  • Il lui sera demandé de circuler de manière autonome pendant une durée de 5 minutes en se rendant à un lieu ou en circulant suivant un itinéraire définis au préalable par l'examinateur.
  • L'examinateur teste la vue du candidat (en lui demandant de lire une plaque d'immatriculation par exemple) avant le départ ou à l'occasion d'un arrêt du véhicule.
  • Lors d'un arrêt librement choisi par l'examinateur, celui-ci demande au candidat de procéder à une vérification technique à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule. Le candidat doit également répondre à une question sur la sécurité routière. Chacune de ces questions donne lieu à l'attribution d'un point en cas de bonne réponse.
  • Deux manœuvres devront être effectuées par le candidat (marche arrière en ligne droite, en arrondi ou en angle, rangement en créneau, en épi ou en bataille, demi-tour, freinage pour s'arrêter avec précision). Si l'une est à l'initiative de l'examinateur, l'autre est réalisée en fonction de la décision du candidat qui peut alors choisir sa manœuvre et/ou l'endroit où il la réalisera. 

 

L'issue de l'épreuve


Une fois l'examen terminé, l'expert dresse le certificat d'examen en établissant un bilan des compétences du candidat. Hormis lorsqu'une erreur éliminatoire a été commise, l'examinateur établit le total chiffré des points obtenus.
Que vous soyez admis ou non, le document vous est soit remis directement soit adressé par voie postale. En cas de réussite à l'examen, il vaut titre de permis de conduire pendant une durée de deux mois à compter de la date de l'épreuve. 

La procédure à suivre après l'examen du permis


A l'issue de l'examen de conduite, l'examinateur peut remettre directement le certificat d'examen du permis de conduire au candidat ou lui adresser celui-ci par voie postale. Le courrier peut dans ce cas être adressé soit à l'auto-école soit directement au candidat. 
Lorsque le candidat est reçu, le certificat d'examen tient lieu de permis de conduire pendant une durée de deux mois à compter de la date de l'épreuve. Ce document doit ainsi être présenté aux forces de l'ordre en cas de contrôle.
Dans ce délai de deux mois, le conducteur doit ensuite s'adresser à la préfecture compétente en vue d'y retirer le titre définitif. Les modalités concernant son obtention (documents à fournir, délais, modalités d'envoi ...) varient en fonction des préfectures. Il convient donc de se référer à l'usage en vigueur en vous renseignant auprès de l'administration ainsi que de votre auto-école. 

Nouveau permis européen en 2013



Il appartient à tout candidat au permis de conduire (par inscription à l’examen ou attestation de formation), ainsi qu’à tout usager sollicitant la prorogation d’une ou plusieurs catégories de permis de conduire, son échange, ou son renouvellement de fournir, annexé à sa demande, un formulaire de recueil complémentaire cerfa « Réf. 06 » dûment renseigné et signé.

Ce formulaire doit obligatoirement être accompagné de deux photocopies d’un justificatif de domicile et deux photocopies d’un justificatif d’identité.



Cliquez ici pour écouter: la sécurité routière vu par François Hollande

"Si François Hollande l'emporte le 6 mai, les conducteurs devront lever le pied plus longtemps sur les routes. Le candidat du PS veut harmoniser vers le bas les limitations sur les axes dangereux. Proposition inédite, François Hollande veut faire en sorte que les automobilistes lèvent le pied plus longtemps sur les routes. « Plutôt que de limiter la vitesse à 70 km/h aux endroits dangereux, pour la relever aussitôt à 90 km/h, puis la faire redescendre à 70 km/h au prochain virage dangereux, l'idée est de maintenir la même allure réduite sur tout un tronçon comptant plusieurs points noirs pendant une dizaine de 10 kilomètres ». Envers et contre l'avis de certaines associations, qui réclament une vitesse maximum autorisé soit 120 km/h, le « 130 » n'est pas menacé. Pas question non plus de toucher au permis à points et de relâcher la vigilance sur les petites infractions. La présence des radars devrait être renforcée dans les zones les plus dangereuses et que les mailles du filet seront resserrées. "Nous prendrons des dispositions pour supprimer les failles qui permettent encore d'échapper à la justice". Le comportement des jeunes conducteurs sera suivi et corrigé à la loupe. Un dispositif de « formation continue post-permis » est à l'étude, qui devrait s'appliquer jusqu'à 25 ans. Même vigilance pour les vieux véhicules qui devront passer plus souvent au contrôle technique. M. Hollande sera "intransigeant avec le respect des règles, notamment en ce qui concerne l’alcool, principale cause d’accidents. Concernant les véhicules, il faudra "engager des négociations avec les constructeurs" sur leur équipement : "limiteurs de vitesse, détecteurs de fatigue, répondeurs-enregistreurs spécifiques pour le téléphone en voiture".

Il ne prévoit donc pas d'interdire le portable au volant.

"

La conduite en formation continue

"Certaines collectivités territoriales, missions locales ou associations, ont mis en place des échanges de services et de prestations en contrepartie de la prise en charge partielle ou totale de l'apprentissage de la conduite. L'apprentissage dans le cadre de la formation professionnelle des jeunes (...) ou lors de stages de reconversion est également une possibilité. Ma position n'est pas d'alléger les compétences requises pour obtenir le permis de conduire mais de faciliter leur acquisition." Ainsi, François Hollande propose-t-il "que les volontaires en service civique bénéficient d’une aide de l’État pour financer leur permis de conduire".
Par ailleurs, il considère que "la formation ne doit pas se concentrer au seul moment du passage du permis de conduire. Elle doit se faire tout au long de la scolarité(…). Il ne faut pas oublier non plus l'importance des formations post-permis à tous les âges de la vie. Leur prise en charge dans le cadre des plans de prévention des risques routiers des entreprises constitue une des manières de les promouvoir. 

Le chef de l'état propose plus de prévention, plus de formation, moins de mesures "épidermiques" 

François Hollande à scooter

Brassard fluo ou équipement complet ? 

Sur la question de l’obligation de port notamment du brassard rétro-réfléchissant, François Hollande ne s’engageait pas clairement à le supprimer. Il prônait cependant une « incitation » pour les usagers à s’équiper, pour se protéger, d’un équipement complet de type blouson, gants et bottes adaptés.

Contrôle technique ou suivi de conformité ? 

François Hollande ne validait pas l’obligation d’un contrôle technique des cyclomoteurs, préférant un « suivi d’entretien et de conformité » via le réseau des concessionnaires.

Circulation inter-files et adaptation de l’infrastructure.

« L’autorisation de la circulation des deux-roues entre les files de voitures, dès lors que les règles sont claires et connues de tous, me paraît répondre à un certain pragmatisme. Il faudrait réfléchir, dans le même temps, à l’adaptation de l’infrastructure routière et de l’usage de celle-ci (…) Toutes les études le montrent, celle-ci est déterminante pour prévenir les accidents. »

Environnement et loisirs verts. 

Le chef de l'état souhaite s’engager dans la concertation, avec le souci de « préserver l’environnement et le respect des contraintes sonores ».. Et la pratique du deux-roues en ville ? « Les résultats dépendent des habitudes de conduite et du développement des autres modes de transport (…). Ma priorité va au développement des transports en commun, qui sont beaucoup moins polluants rapportés à l’usager. »

 Sport moto. Il ne se déclarait « pas défavorable à la création de sites dédiés aux sports mécaniques », mais il privilégiait l’optimisation des sites existants tant pour la pratique que pour la formation à ces pratiques.
Ces nouveaux ministres sont ceux de la Défense, de l'Intérieur avec la DSCR (Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière) et de l'environnement.

Pour en savoir un peu plus sur leur parcours, vous pouvez consulter ces sites :

Jean-Yves Le Drian à la Défense

Manuel Valls à l'Intérieur

Delphine_Batho Ministre de l'écologie

 Frédéric Cuvillier ministre des transports
Roue de Deming


La MPSRA vient d'être certifié ISO 9001 au même titre qu'une entreprise pour la qualité de son organisation et de ses prestations auprès des agents du Ministère de la Défense.


Détail de la norme ISO 9001 - version 2008

Mettre en œuvre un système de gestion de la qualité selon les exigences de la norme ISO 9001 consiste à :
  • Démontrer l'aptitude à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences du client et aux exigences réglementaires applicables.
  • Chercher à accroître la satisfaction des clients par l'application efficace du système, et en particulier, mettre en œuvre un processus d'amélioration continue
Le texte de la norme ISO 9001 aborde les 4 aspects principaux :
  • Responsabilité de la direction : chapitre 5 ;
  • Gestion des ressources : chapitre 6 ;
  • Réalisation du produit : chapitre 7 ;
  • Mesure d'analyse et d'amélioration continue : chapitre 8.
Elle est basée sur 8 principes de management:
  • L'orientation client ;
  • Le leadership;
  • L'implication du personnel ;
  • L'approche processus; ;
  • La gestion par approche système;
  • L'amélioration continue ;
  • L'approche factuelle pour la prise de décision ;
  • Les relations mutuellement bénéficiaires avec les fournisseurs.
  •  
  •  Fin décembre 2009, au moins 1 064 785 certificats ISO 9001 avaient été délivrés dans 178 pays et économies. Le total de 2009 indique une augmentation de 81 953 certificats (+ 8 %) par rapport au total 2008, qui s'élevait à 982 832 certificats 500 000 en Europe) dans 176 pays et économies » 
LLoyd's inscrire l'assurance de la qualité




Le permis à points n'est pas une "invention" française. La plupart des pays européens y avaient pensé et l'on introduit dans leur législation bien avant nous (en 1974 en Allemagne par exemple), d'autres plus tard comme l'Espagne en 2006; L'objectif de toutes ces règlementations sur le permis de conduire c'est de modifier le comportement des automobilistes et de réduire les accidents de la route.

La Chine, le Maroc, le Mexique, l'Argentine, la Syrie, le Canada, l’Australie, l'Algérie et bien d'autres pays ont adopté le principe de la perte de points sur le permis de conduire pour certaines infractions.

Le système du permis à points a été instauré aux États-Unis pour la première fois en 1947 dans l’état du Connecticut. Il a été généralisé à plus de la moitié des autres États




En cas d'invalidation le conducteur doit attendre 6 mois à compter de la date de remise en préfecture de son permis invalidé pour obtenir un nouveau permis.
Ce délai est porté à 1 an si un nouveau retrait total des points intervient dans les 5 ans qui suivent le précédent retrait.

Obtention du nouveau permis de conduire

La procédure est différente selon que le conducteur était titulaire du permis depuis moins de 3 ans ou depuis plus de 3 ans.
Lorsque le permis de conduire comporte plusieurs catégories, c'est la date d'obtention de la 1ère catégorie qui est retenue pour déterminer ce délai de 3 ans.

Détention du permis depuis moins de 3 ans 

S'il est titulaire du permis depuis moins de 3 ans, le conducteur doit repasser les épreuves théorique générale (code) et pratique (conduite) du permis.
S'il détenait plusieurs catégories du permis, il doit repasser les épreuves pratiques de chacune de ces catégories.

Le conducteur doit en outre passer un examen médical et psychotechnique examen médical et psychotechnique pour déterminer s'il est apte à conduire. 

Détention du permis depuis plus de 3 ans 

S'il est titulaire du permis depuis plus de 3 ans, le conducteur doit, dans tous les cas, repasser l'épreuve théorique et passer un examen médical et psychotechnique  pour déterminer s'il est apte à conduire.
Il est en revanche dispensé de l'épreuve pratique (ou des épreuves pratiques s'il détenait plusieurs catégories) s'il remplit les 2 conditions suivantes :
  • le délai d'invalidation de son permis a été de 6 mois et non de 1 an,
  • et la demande de dossier d'inscription pour repasser l'épreuve du code a été faite dans les 3 mois qui suivent la fin de l'interdiction de se présenter à l'examen, c'est-à-dire 9 mois au plus tard après le début de l'invalidation.
S'il réussit les épreuves qu'il doit repasser et si le résultat de l'examen médical et psychotechnique est positif, le conducteur récupère les catégories du permis qu'il possédait avant l'invalidation.


Présentation aux épreuves du permis et certificat d'examen

Les candidats, dont le permis a perdu sa validité pour solde de points nul, peuvent, pendant la période d'interdiction de conduire de 6 mois ou 1 an, se présenter aux épreuves du permis de conduire.
À l'issue des épreuves du code et de la conduite, l'examinateur délivre au candidat un certificat d'examen dont le résultat est favorable ou défavorable.
Lorsque le certificat fait apparaître un résultat défavorable, le candidat ne peut pas obtenir son permis et doit se présenter à nouveau devant l'examinateur pour la catégorie dans laquelle il a échoué.
Attention : lorsque ce certificat fait apparaître un résultat favorable, le candidat ne pourra conduire qu'à la fin de la période d'interdiction de conduire de 6 mois ou 1 an, selon le cas.


Délai pour la délivrance du nouveau permis

Le certificat d'examen tient lieu de permis de conduire à l'égard des autorités de police pendant un délai de 2 mois à dater du jour qui suit la période d'interdiction de conduire.
Le titulaire du certificat doit pendant ces 2 mois retirer son permis définitif à la préfecture du lieu de l'examen (à Paris, à la préfecture de police).
Si ce délai de 2 mois est dépassé, le certificat d'examen ne peut être prorogé et le conducteur est considéré comme démuni de titre valable et ne pourra pas conduire.

À noter : lorsque le permis a été invalidé suite à une perte totale des points, le nouveau permis obtenu est un permis probatoire, doté d'un capital de 6 points pour une période de 3 ans. 

Le plus simple moyen de récupérer 12 points est de rester 3 ans sans infractions. Vous pouvez reconstituer votre capital points en adoptant un comportement responsable au volant. Vous ne commettez aucune infraction donnant lieu à un retrait de points pendant 3 ans à partir de la date du dernier retrait de points, votre permis est alors affecté du nombre maximal de 12 points.

La reconstitution totale intervient :
Après 3 ans (pour les infractions de classe 4 et 5) sans décompte d’infractions et quelque soit votre solde de points au départ.
Après 2 ans si les infractions commises sont de classe 2 ou 3.
Le Ministère de l'Intérieur vous notifie par lettre simple (référence 46) la reconstitution du capital.

La lecture de votre relevé integral d’information peut vous permettre de connaître cette échéance.
Plus de 5 millions de conducteurs retrouvent chaque année la totalité de leurs points par ce mécanisme.

 En cas d'infraction ayant entraîné la perte d'un seul point, la nouvelle rédaction de l'article L 223-6 du code de la route ramène à 6 mois (au lieu d'un an auparavant) le délai pour la réattribution de ce point, si le titulaire du permis n'a pas commis une autre infraction avec retrait de points dans l'intervalle. Ce dispositif ne concerne que deux infractions :
    •     excès de vitesse de moins de 20 km/h;
    •     chevauchement de ligne continue.
 Amendes forfaitaires minorées Amendes forfaitaires (tarif normal) Amendes forfaitaires majorées
1ère classe 4 € 7 €
2ème classe 22 € 35 € 75 €
3ème classe 45 € 68 € 180 €
4ème classe 90 € 135 € 375 €
5ème classe jusqu’à 1500 € (3 000 € en cas de récidive)



Popular Posts

Blogger templates

Blogger news

Blogroll