Les automobilistes qui commettent des infractions à l’étranger (Union Européenne) seront sanctionnées grâce à un partage des fichiers entre les états membres,à la fin de l'année 2013

C'est la fin de l'impunité : alors que jusqu'à présent, les automobilistes français circulant sur les routes d'autres pays de l'Union Européenne pouvaient espérer échapper aux sanctions et aux contraventions, c'est désormais terminé. Au plus tard le 7 novembre 2013 (mais dès aujourd'hui dans certains pays), un système d'échange transfrontalier d'informations permettra aux différentes forces de l'ordre européennes d'identifier les automobilistes grâce à leur plaque d'immatriculation, et ainsi les punir sur place ou transmettre à la France l'infraction commise.

Comment ça fonctionne ?

Depuis une directive européenne du 25 octobre 2011, les états membres de l'UE se sont engagés à faciliter les échanges d'informations concernant les infractions à la sécurité routière, dans le but d'en réduire le nombre (les infractions commises sur les routes par des conducteurs étrangers étant régulièrement en hausse, du fait du sentiment d'impunité que ces automobilistes ont). Mais c'est seulement aujourd'hui que cette directive prend toute son importance : en effet, d'ici le 7 novembre 2013, tous les états membres de l'Union Européenne se mettront officiellement à transmettre aux pays voisins les infractions commises par des automobilistes étrangers sur leur territoire. Concrètement, cela veut dire que si vous commettez un excès de vitesse aux Pays-Bas, ou que si vous téléphonez au volant en Italie, vous pourrez recevoir chez vous, en France, l'amende et la sanction correspondante.



Grâce à une mise en commun au niveau européen, sur réseau, des informations d'identité correspondantes aux plaques d'immatriculation des véhicules, les forces de police de tous les états membres de l'UE pourront donc désormais identifier tous les auteurs d'infractions sur leur territoire. Elles pourront alors envoyer des notifications d'infraction à l'automobiliste en question, et ce dans la boite aux lettre de sa résidence principale, et dans la langue officielle de son pays. Le contrevenant saura alors en détails quelle est l'infraction commise, quelle sanction est appliquée, et combien de temps il dispose pour régler l'amende (ou la contester, s'il le désire).

Quels sont les risques ?

Si cette directive européenne est un sacré coup de frein à l'impunité récurrente présente sur les routes d'Europe, elle se concentre surtout sur 7 grands points, les 7 infractions les plus dangereuses et les plus souvent relevées. (A noter que le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark n'ont pas signé cette directive. Elle ne s'applique donc pas dans ces pays.)
  • Les excès de vitesse ;
  • Le non-port de la ceinture de sécurité ;
  • Le non-port du casque ;
  • Le non-respect des feux rouge ;
  • L'utilisation du téléphone au volant ;
  • La conduite en état d'ébriété et sous l'emprise de drogues ;
  • La circulation sur voie interdite.
Cependant, cette directive n'harmonise pas au niveau européen les sanctions relatives à l'infraction commise. Selon les accords passés entre les pays, l'amende et/ou le retrait de points pourra soit être en fonction des lois du pays dans lequel l'infraction a été commise, soit en fonction des lois du pays d'origine de l'automobiliste fautif. Ainsi, par exemple, la France a déjà signé des accords bilatéraux avec certains pays comme la Belgique et le Luxembourg (mais aussi la Suisse et l'Espagne) qui permettent aux forces de l'ordre de ces pays d'appliquer aux automobilistes français les sanctions prévues par leur code de la route.
Mais pour d'autres pays, c'est au moment de l'arrivée en France de l'infraction que la sanction sera déterminée, en fonction du code de la route français. Il est donc désormais important de prendre connaissance des grandes lignes des codes de la route de tous les pays que vous traverserez, afin d'éviter toute contravention.


La moto suit toujours le regard du pilote.....





Spécifique moto :  Sept situations à risque ont été reconstituées : le stop, la perte de contrôle et le dépassement, donc, et aussi le changement de file, la voiture arrivant en face, le freinage brutal et l’irruption inopinée d’un piéton.

Pour chacune des situations, trois clips présentés de points de vue différents permettent de comprendre la scène : la vue du motard, celle du tiers, automobiliste ou piéton, et une vue globale, d’en-haut. Puis l’internaute est invité à cliquer sur l’onglet "explications" et à détecter les facteurs de risque à l’origine de l’accident.

Motard peu visible, non prise en compte des autres usagers par l'automobiliste, mauvaise analyse des situations, l'accident est multifactoriel et la fatalité n'existe presque pas....

Basé "sur les études détaillées d’accidents et des projets de recherches menés par l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifstarr)", analysons les vidéos pour mieux gérer ces situations







«Cherchez le regard» un site révolutionnaire qui se commande avec les yeux pour nous montrer comment détecter des situations dangereuses au moment de traverser la chaussée. (il faut une 
webcam !)




Le message clé de la campagne est que «seul celui qui cherche à croiser le regard de l’autre en prend conscience et constate en même temps s’il est vu par l’autre»
 Si toutes les personnes concernées anticipent et prennent davantage conscience des dangers, en particulier aux passages piétons. il y aura respect mutuel, sans accuser "l'autre" !

Bravo à nos amis Suisses et Canadiens qui ont une approche très préventive et pragmatique de la prévention (leurs résultats en attestent)

Les députés européens ont voté en mai le bridage à 120 km/h des VUL (véhicules utilitaires légers). Le Conseil de l’Union Européenne devra le valider, ce qui devrait se faire dans les semaines à venir pour rendre applicable cette mesure au mois de janvier 2014.

Quels modèles seront concernés par la limite ?


Ce sont les utilitaires légers qui sont concernés (VUL) dont voici une liste non exhaustive :
 Les petits véhicules utilitaires de type Peugeot 207 où l’on retire la banquette arrière, les Porsche Cayenne de société seront ils concernés ? 

Les VUL circulent rarement sur les autoroutes : la moitié des conducteurs professionnels n’ont pas emprunté d’autoroute en 2011, selon une étude du commissariat général au développement durable.


Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux
 
 
Publics concernés :
Accompagnateurs, apprentis conducteurs et sociétés de location de véhicules à doublecommande.
 
Objet : 
 
Détermination des conditions relatives à l’accompagnateur ainsi qu’à l’apprenti conducteur et des caractéristiques des véhicules à double commande.
 
Le texte entre en vigueur le 1er octobre 2013, avec supression du texte de 2010 
 
L’apprentissage de la conduite à titre non onéreux est ouvert aux personnes remplissant les trois conditions suivantes :
 
Être âgé de seize ans minimum ;
Être titulaire d’un formulaire de demande de permis de conduire, conforme aux dispositions prévues à
l’arrêté du 20 avril 2012 modifié susvisé et validé par le préfet du département dans lequel la demande a été
déposée ou d’un récépissé de dépôt de la demande pour la catégorie B du permis de conduire ;
Être détenteur du livret d’apprentissage
 
 Ces véhicules doivent comporter un panneau portant la mention « apprentissage », être équipés de doubles commandes et doubles rétroviseurs,
 Ces véhicules doivent faire l’objet d’un contrat d’assurance spécifique couvrant les dommages pouvant résulter d’accidents causés aux tiers dans les conditions prévues par l’article L. 211-1 du code des assurances
 
L’accompagnateur doit être titulaire :
– de la catégorie de permis de conduire exigée pour la conduite du véhicule utilisé, depuis au moins cinq
ans sans interruption ;
 L’accompagnateur doit avoir suivi préalablement une formation de quatre heures comprenant une heure de théorie et trois heures de formation pratique.
 
 
Des années plus tard, la rumeur existe toujours !


 Signer sa vignette assurance ?

Un décret paru au Journal officiel mettant en infraction tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance-automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte, passible de 180 euros d'amende La fausse information revient de façon récurrente chaque année aucun article du code de la route ne stipule une telle infraction. 

Est il  interdit de laisser en permanence son attache remorque ?

 Il est possible de laisser en place une boule d’attelage non utilisée. Le Code de la Route interdit « les ornements pointus ou tranchants ». La présence d’une boule d’attelage ne modifie en rien l’attribution des responsabilités.

 Pas de perte de points pour les permis obtenus avant 1992 ?



Cette rumeur est infondée en droit. L’article 21-IIde la loi du 10 juillet 1989 instaurant le permis à points précise que « les permis de conduire en cours de validité à la date d’entrée en vigueur seront affectés d’office du nombre de points prévu à l’article L.11du Code de la route ».


Le fait de consulter son nombre de points sur Internet serait une erreur ?

En effet, l’administration enregistrerait toutes les connexions et ne pourrait donc plus se voir reprocher de ne pas avoir averti le contrevenant de sa perte de points, 
 Cette information n’est pas (pour le moment)crédible tant sur un plan purement pratique que sur un plan juridique. D’une part,l’administration n’a pas mis en place un tel traçage et,d’autre part,encore faudra t-il démontrer l’identité certaine de la personne qui a pris connaissance de l’information.


Déclarer le covoiturage à son administration (exemple du Ministère de la Défense) impliquerait une interconnexion avec le ministère des finances et donc un redressement pécuniaire parfois au niveau des impôts ?
Non ! Le déclarer permet d'être pris en accident domicile/travail (ce qui ouvre la voie à différents remboursements et paiement d'une pension à la famille)

La rumeur court qu'en janvier 2014 le code de la route passerait à 3 fautes au lieu de 5 ?
Non !  On en parlait déjà en 1989

Je ne suis pas obligé de dénoncer celui qui conduisait ma voiture en cas de flash :  

  VRAI (mais attention aux pressions…)

  Il suffit de payer le montant de l’amende (par exemple pour une flotte d'entreprise) et c’est tout. Dans ce cas, il n’y a pas et il n’y aura jamais de retrait de points !

 

Je règle mes PV avec un montant plus cher : cela retarde, voire annule mon retrait de points : FAUX

 

Les bonbons à la Croix bleue, la boisson Fell better font baisser le taux d'alcoolémie ?

FAUX ! En ce qui concerne le Feel better, nous effectuons un test sur « Jean-Paul » et à « Lucas » d’en boire une fiole à 13 h 50 et une autre à 15 h 10. Aucun miracle ne se produit. Le taux d’alcool de « Jean-Paul » s’élève à 0,80 g juste après avoir bu le premier Feel better, puis il boit deux verres de vin à 14 h 50 et prend le second Feel better 20 minutes plus tard. A 16 heures, il est encore à 0,78 g d’alcool par litre des sang ! Pour « Lucas », le Feel better n’a pas plus d’effet, son taux d’alcool continue à monter régulièrement pendant cette période à coups de doubles Whisky, c’est tout à fait normal.
De nombreuses études scientifiques ont testé et prouvé que le Feel Better ne marche pas. 
Comme les bonbons croix bleue, ce produit repose sur une vieille légende basée sur un fond de vérité. Si on injecte des solutions de fructoses (environ 2 litres) à des personnes en coma éthylique, on diminue leur taux d’alcoolémie. C’est de là qu’est partie une rumeur selon laquelle les bonbons croix bleue, constitués de fructose, étaient capables d’abaisser le taux d’alcool. Ce bonbon peut agir sur l'haleine, empêchant l'effet chimique de l'Alcootest, mais pas de l'éthylomètre des FDO. Il faudrait en manger environ 5 kilos sur un très court laps de temps pour voir le taux diminuer. Le Feel Better contient lui, en plus du fructose, des herbes dépuratives hépatiques indiquées en cas de crise de foie (radis noir, artichauts). Comme les gens assimilent foie et alcool, ce produit a pu être vendu comme remède miracle.
La société OUTOX précise que le fructose et l'acide ascorbique agissent sur le foie pour stimuler la fabrication des enzymes qui viennent décomposer l'alcool ensuite éliminé par voie naturelle. C'est un phénomène physique». Cela soi disant accélère la chute du taux d'alcool dans le sang ! 

La seule solution pour l'alcoolémie  au volant ? Ne pas boire !

Est il interdit de conduire pieds nus ?

Non ! En France tout ce qui n'est pas expressément interdit par la loi est autorisé. Il n'est donc pas interdit de conduire avec des tongs (Même si c'est stupide) Pas plus qu'il n'est interdit de rouler à motocyclette pieds nus (Ce qui est tout aussi stupide)
Le fait de conduire en tongs, en pyjama ou en nuisette ne constitue pas une contravention aux dispositions de l'article R.412.6 du code de la route qui indique
.../...
Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

 

La boîte d’ampoules de rechange, obligatoire ? 

 

Contrairement à ce que beaucoup d’automobilistes et la plupart des policiers semblent croire, elle n’est pas obligatoire. Mais les règles du code étant quelque peu alambiquées, il y est précisé que si une ampoule est grillée sur le véhicule, l’automobiliste doit être à même de la remplacer séance tenante. Mais la plupart des véhicules aujourd'hui nécessite 1 h de travail pour changer l'ampoule !

 

Peut-on passer au feu orange ?

 

 Le Code est formel sur ce point, au feu orange l’arrêt est obligatoire sauf cas d’urgence ! On peut donc passer lorsque l’on est trop près du feu et que l’arrêt peut être dangereux, en particulier quand un véhicule vous suit de trop près. (ce n'est pas une raison pour accélérer !)

  
Peut-on s’arrêter en double file ? (Ne pas confondre arrêt et stationnement)

L’arrêt en double file est toléré et ne doit, dans certains cas, ne jamais être verbalisé. On peut, en effet, arrêter sa voiture en double file pour permettre la montée ou la descente de passagers, voire le chargement ou le déchargement du véhicule. De plus, le conducteur n’est pas obligé de rester à son volant, à condition qu’il soit à proximité du véhicule pour pouvoir le déplacer si nécessaire. 

Les 2 roues ne peuvent pas être pris au radar jumelles ou pistolet laser ? 


Faux, mais il est plus difficile aux FDO (forces de l'ordre) de les saisir avec le laser qui doit avoir une certaine surface pour "enregistrer". Viser le casque est possible, la moto, plus difficile !


Vitres teintées interdites ? 

La législation française dit qu'il est interdit de coller des films adhésifs sur les vitres avant latérales si ces derniers déforment ou réduisent la visibilité.
 Les derniers jugements rendus font apparaître qu'aucun texte en France (Code de la Route) n'interdit formellement l'utilisation de films sur les vitres. Ils sont donc autorisés à partir du moment où ils ne sont pas sur le pare-brise.
 Il n'y a pas de texte de Loi qui interdit les vitres teintées.  Il ne faut pas que les films obscurcissent le champ de vision

  À t’on le droit de conduire nu dans sa voiture ?


Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 000 à 450 000 . Donc, oui si personne ne nous voit. Torse nu, c'est possible du moment qu'il n'y a pas exhibition ! 
Sachez que dans l'état de New York, les femmes ont le droit de se promener torse nu (lol !) au nom de l'égalité des sexes et de la lutte contre la discrimination sexuelle ! 
Après, un décret du maire peut interdire le "torse nu" dans la rue. 

Fumer, manger au volant Interdit ?

Oui, si l'on tient compte de l'Article R412-6 : Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. 
 Donc, si fumer au volant n’est pas interdit, le Code de la route prévoit bien une amende de 35 € pour les automobilistes qui ont les mains occupées par un téléphone, un GPS, un sandwich ou une… cigarette.....
 Aux États-Unis, par exemple, plusieurs états (Arkansas, Californie, Louisiane, Maine, Oregon) interdisent cette pratique dans les voitures qui transportent des enfants. Des lois similaires existent au Canada, en Afrique du Sud, en Australie, en Tasmanie, à Chypre et aux Émirats Arabes Unis. En Europe, l’Irlande, premier pays à avoir imposé l’interdiction de fumer dans les lieux publics, prévoit de créer une loi visant à protéger de la cigarette les passagers mineurs.


La voiture roulant sur les voies publiques est elle un lieu privé ?

Une circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public est venue préciser qu'un automobiliste dans sa voiture peut avoir le visage dissimulé, à condition que cela ne présente pas de risque pour la sécurité publique.

Ainsi, l'espace public est constitué « des voies publiques, ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ». Les voies publiques correspondent aux espaces urbains ou ruraux de circulation (rues, routes, places, trottoirs...). À l'exception des transports en communs, « les véhicules qui empruntent les voies publiques sont considérés comme des lieux privés »

 

Comme pour la fouille corporelle, la fouille du véhicule nécessite une commission rogatoire et doit être faite par un officier de police judiciaire (OPJ).
Aussi, la fouille du véhicule doit être effectuée en présence du conducteur.
 Sans commission rogatoire, une fouille peut se faire dans deux cas de figure :
  • s’il existe « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner » qu’un des occupants a commis ou tenté de commettre un crime ou délit flagrant ;
  • pour « prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens », ce qui élargit beaucoup le champ des possibilités. Reste que, sans autorisation du conducteur ou commission rogatoire, la fouille est illégale.
Toutefois, la police peut exiger de contrôler votre roue de secours (qui n'est pas obligatoire !), et donc vous faire ouvrir votre coffre sans commission.

 À vélo, à cyclomoteur, au volant d’une voiture sans permis, ou même sur un tracteur agricole, on ne peut pas vous retirer de points. Bien sûr, personne n’est dispensé d’amende.

 
« Vos papiers s’il vous plait »

 Police municipale, contrôleurs SNCF et RATP ou agents de sécurité ne sont pas habilités à faire un contrôle d’identité, sauf flagrant délit d’infraction. 

 

Changer son casque tous les 5 ans est obligatoire? 

 

Faux ! La loi impose simplement le port d'un casque homologué NF de couleur blanche avec E 2 pour la France, un numéro d'homologation, une lettre pour le test qu'il a subi. Par contre en fonction de l'usage, il faut le changer pour sa sécurité,

 

Sur Autoroute :


Il y a des lignes de dissuasion (pointillés) : On ne peut pas la franchir !  Faux ! 

La ligne de dissuasion interdit de prendre la sortie mais autorise le rabattement ou le dépassement si vous êtes à droite.

  Est-ce que le retrait de point sur le permis de conduire est possible ?
Le vélo est un véhicule et le cycliste peut être verbalisé pour non respect du Code de la route (alcoolémie, utilisation du téléphone portable...), mais en aucun cas, on ne peut  retirer des points au cycliste sur son (éventuel) permis de conduire




66 milliards d'insectes tués à Fontainebleau



Hors pare-brise, une automobile moyenne présente une surface de percussion (calandre,phares,rétroviseurs) d'environ1m2•
On peut à partir de ces données dire qu'une voiture effectuant un parcours de 1140 kilomètres à 
90 km/h tue 66 milliards 420 millions d'insectes dans la région de Fontainebleau et "seulement"
32 milliards dans les Vosges.

Plus de 66 billions d'insectes peuvent être tués chaque année par collision avec les véhicules ! 
Réduire sa vitesse permettrait de diminuer la mortalité des insectes, réduirait la pollution
et la consommation de carburant..... 
étude mortalité des insectes liés à la circulation automobile 

Quand aux oiseaux ! les résultats d'une collision à 250 km/h ! avec une Porsche contre un faisan ...








Popular Posts

Blogger templates

Blogger news

Blogroll